Mentions légales

mySmartMove

Mentions légales & Politique de confidentialité

En vigueur au 15 décembre 2020 — mis à jour le 08 mars 2026

Partie I — Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site mysmartmove.fr et de l’application mobile mySmartMove les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site mysmartmove.fr ou l’utilisation de l’application mobile implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 — L’éditeur

L’édition du site mysmartmove.fr et de l’application mobile mySmartMove est assurée par la Société SAS mySmartMove, dont le siège social est situé au 613, rue des Deymes.

Téléphone : 06 84 80 28 94

Adresse e-mail : contact@mysmartmove.fr

Directeur de la publication : Francis Laffet

Article 2 — L’hébergeur

Le site mysmartmove.fr est hébergé par la Société IONOS SE, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

Article 3 — Accès au site et à l’application

Le site et l’application sont accessibles par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, la SAS mySmartMove ne saurait être tenue responsable.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site mysmartmove.fr ou de l’application mobile mySmartMove, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 — Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’application mobile mySmartMove n’utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires.

Partie II — Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’application mobile mySmartMove et du site mysmartmove.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s’adresse aux praticiens de santé utilisant l’application (podologues, kinésithérapeutes, médecins du sport) ainsi qu’aux patients dont les données sont saisies dans l’application.

Article 6 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS mySmartMove — contact@mysmartmove.fr — 613, rue des Deymes 38420 LE VERSOUD

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail ci-dessus.

Article 7 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application mySmartMove, les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d’identification du praticien :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Informations de connexion (identifiant, mot de passe hashé)

Données relatives aux patients :

• Nom, prénom
• Date de naissance (optionnel)
• Informations cliniques saisies par le praticien

Données de santé — paramètres biomécaniques :

• Paramètres spatio-temporels de la marche et de la course (cadence, durée de pas, longueur de foulée)
• Paramètres cinétiques (pic d’accélération tibiale, taux de chargement vertical)
• Paramètres cinématiques (amplitudes articulaires de bassin, hanches et genoux)
• Scores calculés : indices de qualité de foulée, profil biomécanique

Ces données de santé constituent des données sensibles au sens du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée.

Article 8 — Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service d’analyse biomécanique à des fins cliniques
• Affichage des résultats au praticien et, via un lien sécurisé, au patient
• Suivi longitudinal des patients et comparaison de sessions
• Génération de rapports PDF à destination du praticien et du patient
• Amélioration du service (données agrégées et anonymisées uniquement)

Les données personnelles et de santé ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

Article 9 — Base légale du traitement

• Données du praticien : exécution du contrat de service
• Données de santé des patients : consentement explicite du patient et intérêt légitime du praticien dans le cadre de la relation de soin

Article 10 — Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Au praticien qui a créé le dossier patient
• Au patient lui-même, via un lien sécurisé unique généré par le praticien
• Aux sous-traitants techniques de mySmartMove (hébergement), liés par des clauses contractuelles de confidentialité

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Article 11 — Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. mySmartMove s’engage à privilégier un hébergement des données de santé conforme aux exigences françaises et européennes (HDS — Hébergeur de Données de Santé — ou équivalent certifié).

Article 12 — Durée de conservation

• Données du compte praticien : conservées pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la résiliation
• Données de santé des patients : conservées selon les obligations légales applicables aux professionnels de santé (20 ans pour les données médicales en France)
• Données de connexion et logs : 12 mois

Article 13 — Sécurité des données

mySmartMove met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès aux données par token sécurisé et unique par patient
• Mots de passe hashés (non stockés en clair)
• Accès aux données restreint au seul praticien référent

Article 14 — Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@mysmartmove.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 15 — Modification de la politique de confidentialité

mySmartMove se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou via une notification dans l’application. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.